Le week-end dernier, l’agence Belga, citant "des sources concordantes au sein du ministère de la Défense", indiquait que l’"éventualité d’une vente à Madagascar de 23 vieux hélicoptères militaires belges excédentaires semblait se renforcer".

Or Madagascar est un pays où le président élu, Marc Ravalomanana, a été renversé par la pression de la rue et de l’armée, en mars dernier; le gouvernement de facto dirigé par le rival du Président renversé, Andry Rajoelina, n’a été reconnu par aucun Etat et le marché commun d’Afrique orientale et australe (Comesa) avait envisagé une intervention militaire sur la Grande île pour y rétablir l’ordre constitutionnel - avant d’en être dissuadé par l’Onu. Manifestations pour et contre Ravalomana s’y succèdent tandis que les forces armées malgaches sont en alerte, parce qu’elles redoutent un coup de force de "mercenaire à la solde" du Président déchu.

La nouvelle suscite donc une question immédiate : comment la Belgique pourrait-elle vendre des hélicoptères à un gouvernement qu’elle ne reconnaît pas ?

Au ministère des Affaires étrangères, on indique à "La Libre Belgique" que toute exportation par l’armée ou la police belges est bien une compétence fédérale, mais on ajoute n’avoir "pas été saisi" d’une demande de vente par la Défense.

Au cabinet du ministre de la Défense, Peter De Crem, on explique avoir d’abord prévu une procédure d’Etat à Etat annonçant que Bruxelles vendait ses 23 appareils en trois lots. Sans aucun succès. Un nouvel avis a alors été émis, accessible aux sociétés et particuliers. Le 28 mai, date de la clôture des soumissions, cinq offres étaient jugées recevables; elles sont maintenant à l’étude. "Le marché ira au mieux disant."

Les cinq offres émanent d’entreprises et individus européens et elles concernent du matériel démilitarisé ("à part la peinture, kaki"). Il ne faut donc pas de certificat d’utilisateur final, ajoute-t-on au cabinet De Crem en réponse à notre question sur Madagascar.

Son de cloche différent au Grip (groupe de recherche et d’information sur la paix), où Bernard Adam s’étonne : "Mais c’est le mécanisme classique du trafic d’armes !"

Et de préciser : "Dans notre pays, on a l’obligation de savoir à qui on va vendre : même si cela passe par des intermédiaires, la Belgique doit savoir à quel pays le matériel va aboutir. Depuis mars 2003, une loi sur le courtage d’armes instaure une surveillance des intermédiaires. Les Affaires étrangères et la Défense sont dans l’obligation de savoir."

Selon M. Adam, des hélicoptères démilitarisés sont considérés "comme, au minimum, à double usage, civil et militaire. Il est très facile de les remilitariser - ne fût-ce qu’en y mettant des militaires munis d’armes mobiles".

Or, ajoute-t-il, la loi belge a intégré deux points du Code de conduite européen sur les ventes d’armes : 1. On ne peut pas autoriser l’exportation d’armes ou de matériel à double usage vers un pays en conflit ou en proie à "des tensions". 2. Il faut que le coût de l’exportation soit compatible avec les capacités économiques du pays acheteur, "une manière d’éviter les trop fortes dépenses militaires" dans les pays pauvres, commente M. Adam.

Et de souligner que Madagascar est seulement 167e sur 179 pays pour son Produit national brut. Un pays parmi les plus pauvres, donc, où l’armée dispose, dit-il, "d’une vingtaine d’avions, dont la moitié sont des appareils légers, et de six hélicoptères russes MI8 permettant le transport d’une vingtaine de personnes. Si Madagascar achète 23 Alouette II - même si une partie d’entre eux est destinée à fournir des pièces de rechange aux autres - il faut se poser des questions".

Retour au cabinet de Crem - où l’on botte en touche. "C’est le problème de l’acheteur, qui devra obtenir des autorisations s’il veut exporter". On reconnaît cependant : "Si nous nous rendions compte que Madagascar était derrière une des cinq offres que nous avons retenues, nous aurions effectivement un problème. Les services de l’armée chargés des matières administratives devront contrôler que les cinq soumissions sont en règle."